Article (Arrêté du 28 septembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées)
Art. 7. - Dans le deuxième alinéa de l'article 8, ajouter «modifié» après «arrêté du 17 janvier 1984».
Dans l'avant-dernier et le dernier alinéa, remplacer «brevet civil» par «permis civil» (trois mentions).
Dans le dernier alinéa, remplacer l'avant-dernière phrase par la suivante:
«Le dossier de conversion est établi conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route, sous réserve de l'application de l'article 8 dudit arrêté».