Article (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l'Institut géographique national)
Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien géomètre du corps des géomètres de l'Institut géographique national est abrogé.