Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 14. - Le bureau des opérations:
- est chargé de la mise en oeuvre des orientations définies en matière de gestion, d'exploitation et de maintenance du patrimoine immobilier; il donne un avis technique sur le choix des immeubles ou des terrains à acquérir, est associé à la programmation budgétaire et assiste techniquement le bureau des affaires administratives et de la programmation;