Article (Arrêtés du 6 août 1991 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 6 août 1991 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 42001082 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.