Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-334 du 5 avril 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures concernant le tronçon d'autoroute entre Mâcon et Bellegarde-sur-Valserine)
Art. 1er. - Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er février 1991 susvisé:
Société d'autoroute Paris-Rhin-Rhône.