Article (Arrêté du 1er mars 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des infirmiers et des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'administration centrale suivants:
Infirmiers;
Aides-soignants.