Article (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Art. 12. - Les conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale du patrimoine effectuent une scolarité de dix-huit mois dans cette école. Ils doivent accomplir leur temps de service national avant le début de leur scolarité.
Les fonctionnaires recrutés en application des dispositions du 2o de l'article 10 ci-dessus sont nommés conservateurs stagiaires et effectuent un cycle de perfectionnement d'une durée de six mois à l'Ecole nationale du patrimoine.
Les modalités de la scolarité et du cycle de perfectionnement à l'Ecole nationale du patrimoine sont fixées dans les conditions prévues à l'article 24 du décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine.
Durant leur scolarité, les personnels visés au présent article sont soumis au règlement intérieur de l'école.