Article (Arrêté du 15 mai 1990 portant répartition des sièges attribués aux personnels d'enseignement et de recherche dans les conseils des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 2. - En l'absence de personnels relevant du collège A dans l'un des centres d'enseignement et de recherche, le siège attribué à ce collège est affecté au collège B.