Article (Arrêté du 15 mai 1990 portant répartition des sièges attribués aux personnels d'enseignement et de recherche dans les conseils des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 1er. - Pour la mise en place des premiers conseils des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers dans les conditions prévues à l'article 38 du décret du 30 avril 1990 susvisé, la répartition des six sièges attribués aux personnels d'enseignement et de recherche est fixée comme suit: