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Article (Arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique)

Article (Arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique)

Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.