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Article (Décret no 89-1019 du 23 décembre 1989 modifiant le décret no 87-1053 du 24 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil)

Article (Décret no 89-1019 du 23 décembre 1989 modifiant le décret no 87-1053 du 24 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil)

«Art. 2. - A compter de cette date, et pour une période qui ne peut excéder deux ans et neuf mois, un liquidateur...» (Le reste sans changement.)