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Article (Arrêté du 26 septembre 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Article (Arrêté du 26 septembre 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.