Article (Arrêté du 24 juillet 1990 fixant la liste des nécropoles nationales et la liste des cimetières militaires étrangers entretenus par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre)
Art. 1er. - La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est fixée dans l'annexe I jointe au présent arrêté.