Article (Arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtements de peau)
Art. 10. - La première session d'examen aura lieu en 1991. A titre exceptionnel, une première session pourra être organisée dans l'académie de Toulouse en 1990 pour les élèves ayant préparé ce diplôme à compter de la rentrée scolaire de 1988.