Article (Arrêté du 19 mars 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des participations de tiers aux dépenses de fonctionnement des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Art. 3. - L'arrêté du 7 mai 1986 est abrogé.