Article (Décret no 90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS
ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
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