Article (Décret no 90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
Art. 1er. - Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1990 à 260267857 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.