Article (Arrêté du 13 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis)
Art. 1er. - Les autorisations de transport prévues aux articles 21 et 22 de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié susvisé sont conformes aux modèles ci-annexés (1):
- autorisation de transport modèle «NS»;
- autorisation de transport modèle «S»;
- autorisation annuelle de transport modèle «S».
Ces modèles remplacent les anciens modèles d'autorisation annexés à l'arrêté du 6 janvier 1977 précité et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 1990. Cependant, les anciens modèles encore détenus peuvent continuer à être utilisés jusqu'au 31 mars 1990.