Article (Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Art. 4. - L'article 22 de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié est remplacé par les dispositions suivantes qui prendront effet à partir de l'année scolaire 1991-1992:
«Art. 22. - L'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après: