Articles

Article (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Article (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Art. 2. - Les chefs des établissements publics, les directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques suivants perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé à 30000 F:
Instituts nationaux des sciences appliquées;
Centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers;
Ecole française d'Extrême-Orient;
Ecoles nationales d'ingénieurs créées en tant qu'établissements publics à caractère administratif par le décret no 86-641 du 14 mars 1986 modifié;
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, Limoges;
Ecole nationale supérieure d'arts et industries, Strasbourg;
Ecole nationale supérieure d'arts et industries textiles, Roubaix;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, Cergy; Institut industriel du Nord de la France;
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique,
Saint-Ouen;
Ecole centrale de Lyon;
Instituts d'études politiques: Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lyon,
Strasbourg et Toulouse;
Observatoire de la Côte d'Azur, Nice;
Institut d'administration des entreprises, Paris;
Ecoles nationales d'ingénieurs: Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes;
Instituts universitaires de technologie;
Ecoles nationales supérieures constituant les instituts nationaux polytechniques de Grenoble, Nancy et Toulouse;
Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation (université de Dijon);
Ecole nationale supérieure des industries textiles (université de Mulhouse); Ecole nationale supérieure de physique (université Strasbourg-I);
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécaniques énergétiques (université de Valenciennes);
Maison des sciences de l'homme.