Article (Arrêté du 19 mars 1990 relatif au règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 1er. - Les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt sont institués ordonnateurs secondaires des recettes et dépenses des services nationaux du ministère de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 2.