Article (Arrêtés du 6 août 1990 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)
Arrêtent:
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel
et de l'administration générale,
B. GARCIA
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI