Article (Arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national)
Art. 10. - L'introduction de porcs non identifiés comme il est prescrit à l'article 9 dans un établissement, dans un lieu de rassemblement d'animaux,
dans un abattoir, est interdite.