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Article (Arrêté du 18 mai 1990 portant création de comités techniques paritaires départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 18 mai 1990 portant création de comités techniques paritaires départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 2. - La composition des comités techniques paritaires départementaux visés à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0143 du 22/06/1990
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