Article (Arrêté du 18 mai 1990 portant création de comités techniques paritaires départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 2. - La composition des comités techniques paritaires départementaux visés à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0143 du 22/06/1990
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