Article (Décret no 90-304 du 3 avril 1990 portant modification de l'article R.231-26 du code du travail relatif à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture)
Art. 1er. - L'article R.231-26 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. R.231-26. - La Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est présidée par le ministre chargé de l'agriculture ou, à défaut, par un membre du Conseil d'Etat, vice-président de la commission, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
«Elle se compose en outre de:
«1o Six membres représentant les départements ministériels déterminés ainsi qu'il suit:
«a) Au titre du ministère chargé du travail, le directeur des relations du travail ou son représentant;
«b) Au titre du ministère chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant;
«c) Au titre du ministère chargé de l'industrie, le directeur général de l'industrie ou son représentant;
«d) Au titre du ministère chargé de l'agriculture, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant et le directeur général de l'alimentation ou son représentant;
«e) Au titre du ministère chargé de l'environnement, le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.
«2o Un représentant des caisses centrales de la mutualité sociale agricole, désigné sur proposition du conseil d'administration desdites caisses.
«3o Six représentants des salariés agricoles désignés sur proposition des organisations syndicales de salariés agricoles les plus représentatives au plan national.
«4o Six représentants des employeurs agricoles désignés sur proposition des organisations d'employeurs agricoles les plus représentatives au plan national.
«5o Neuf personnes désignées en raison de leur compétence.
«Le vice-président de la commission nationale ainsi que les membres de la commission nationale mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o ci-dessus sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.»