Article (Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur selon les exigences du moteur en matière de carburant conformément aux dispositions du règlement no 83 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)
Art. 1er. - Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France accorde les homologations aux véhicules qui satisfont aux dispositions du règlement no 83 susvisé, révisé conformément aux amendements qui lui portent adaptation au progrès technique.