Article (Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'hexachlorobenzène dans les eaux résiduaires)
Art. 5. - Lorsqu'un établissement industriel comporte plusieurs ateliers mettant en oeuvre des procédés différents de production d'hexachlorobenzène ou d'hexachlorobutadiène, les normes d'émission en flux journaliers et mensuels appliquées au rejet de l'établissement sont calculées à partir des flux spécifiques prévus aux articles 1er et 2 en ajoutant les flux autorisés correspondant à chaque procédé.
Lorsqu'un établissement industriel comporte, outre la production d'hexachlorobenzène ou d'hexachlorobutadiène par un ou des procédés visés aux articles 1er et 2, d'autres fabrications entraînant une production d'eaux résiduaires contenant de l'hexachlorobenzène ou de l'hexachlorobutadiène, les normes en flux journaliers et mensuels applicables aux rejets de l'établissement sont calculées en faisant la somme des rejets autorisés au titre des procédés susvisés et des rejets provenant des autres fabrications, étant donné que des procédés de collecte et d'épuration des eaux au moins aussi efficaces doivent leur être appliqués.
Ces normes d'émission en flux journaliers et mensuels sont fixées, le cas échéant, par l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement.