Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative au renouveau du service public : centres de responsabilité)
Ce contrat détermine, en contrepartie des assouplissements de gestion accordés par l'administration dont relève le centre, les engagements que celui-ci assume.
La durée du contrat est normalement de trois ans.
Le contenu du contrat peut être adapté pour tenir compte de la taille, des règles d'organisation ou du domaine spécifique d'intervention du centre de responsabilité.