Article (Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'avenant no 1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion)
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'avenant agréé.