Article (Exequatur accordés à des consuls)
L'exequatur est accordé à M. Ramiro Escudero, consul général de l'Equateur à Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements suivants:
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,
Val-d'Oise, Aisne, Allier, Ardennes, Calvados, Cher, Côte-d'Or,
Côtes-du-Nord, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan,
Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne,
Deux-Sèvres, Somme, Vendée, Vienne, Vosges et Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed Soudani, consul général de Tunisie à Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements suivants:
Essonne, Val-de-Marne, Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Charente,
Charente-Maritime, Cher, Côtes-du-Nord, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,
Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique,
Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme,
Vendée, Vienne et Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Béchir Ben Aïssa, consul de Tunisie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Doubs,
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges ainsi que sur le territoiredeBelfort.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed Belhadj, consul général de Tunisie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Ariège, Aude,
Aveyron, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde,
Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques,
Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.