Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses. Modification du règlement du 15 avril 1945 (Dispositions générales, classes et nomenclature) (Matières dangereuses 1990, no 4))
Article 643
- au groupe 51306, supprimer: «perxenate de sodium octohydraté» et mettre «pour mémoire»;
- au groupe 51307, introduire le nota suivant:
«Nota. - Le carbonate de sodium peroxyhydraté n'est pas soumis aux prescriptions du présent règlement.»