Article (Arrêté du 11 mai 1990 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Art. 10. - Le directeur du budget et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.