Article (Arrêté du 11 mai 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait du L. tryptophane et des produits contenant du L. tryptophane ajouté)
Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine, de L.tryptophane et de produits contenant du L.tryptophane ajouté sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.