Article (Arrêté du 9 janvier 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Décolletage: opérateur régleur en décolletage)
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.