Article (Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux)
Art. 1er. - L'article 14(2o, A) de l'arrêté du 15 février 1973 susvisé modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
«2o Indemnisation des participations au service de garde:
«A. - Ces participations sont indemnisées sur la base de taux forfaitaires communs à tous les praticiens concernés quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.