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Article (Arrêté du 21 mai 1990 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée pour les personnes déficientes visuelles)

Article (Arrêté du 21 mai 1990 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée pour les personnes déficientes visuelles)

Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil et du bureau.
A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.