Article (Arrêté du 16 avril 1990 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours organisés au cours de l'année 1991.