Article (Arrêté du 15 décembre 1989 relatif à l'apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès)
Feldhaendler (Joseph), né le 24 mars 1895 à Budapest (Hongrie), décédé le 5 juillet 1944 à Auschwitz (Pologne), et non «décédé» sans autres précisions. Feldman (Armand, Bernard), né le 6 octobre 1925 à Paris (12e), décédé le 4 juin 1944 à Auschwitz (Pologne), et non «le 30 mai 1944 à Drancy (Seine)». Feldman (Benzion), né le 25 septembre 1895 à Pestchanka (Russie), décédé le 10 août 1942 à Auschwitz (Pologne), et non «le 5 août 1942 à Beaune-la-Rolande (Loiret)».
Feldman, née Igmann (Berthe) le 17 juillet 1897 à Paris (11e), décédée le 25 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non «le 20 septembre 1942 à Pithiviers (Loiret)».
Feldman (Edith), née le 19 mars 1929 à Cologne (Allemagne), décédée le 16 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non «décédée» sans autres précisions.
Feldman, née Pasternaque (Elisabeth) le 22 mars 1867 à Odessa (Russie),
décédée le 30 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non «le 25 septembre 1942 à Drancy (Seine)».
Feldman, née Rozenberg (Estera) le 26 septembre 1899 à Varsovie (Pologne),
décédée le 3 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non «décédée» sans autres précisions.
Conformément à l'article 5 de la loi no 85-528 du 15 mai 1985, l'apposition de cette mention en marge des actes de décès sera effectuée à l'expiration du délai d'un an, fixé par ladite loi, après la publication du présent arrêté et sous réserve qu'aucune opposition n'ait été formée par un ayant cause devant le tribunal de grande instance.