Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 12 août 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Industries chimiques et de procédés)
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.