Article (Décret n° 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte)
Art. 1er. - Le palais de la Découverte est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il constitue un grand établissement au sens de l'article 37 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.