Article (Arrêté du 8 février 1990 homologuant un règlement technique (récolte des semences de pin maritime))
Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.