Article (Arrêté du 11 juin 1990 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Industrie prévues aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Dumez, 16, rue Komitas, 92310 Chaville;
Citec (Centre industriel et technique des ciments français), rue du Château, 78931 GUERVILLE CEDEX;
C.T.A. (Cabinet de technologie appliquée), 4, rue du Général-Leclerc, 95600 Eaubonne;
Granger Bastide, 2, square Villaret-de-Joyeuse, 75017 Paris;
F.R.C.A. M.P. (Fédération régionale des coopératives agricoles Midi-Pyrénées), avenue des Peupliers, 31322 CASTANET-TOLOSAN CEDEX.