Article (Arrêté du 22 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 2. - Est ajoutée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié l'unité de formation et de recherche suivante:
«Toulouse-I:
«Sciences juridiques.»