Article (Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour las produits alimentaires importés las conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)
Art. 1er. - La taxe instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Ce poids, ainsi que la nature des huiles, doit être expressément mentionné sur les déclarations d'importation des produits alimentaires en cause.