Article (Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes)
Art. 5. - Les agréments d'organismes pour effectuer la vérification périodique sont prononcés pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.