Article (Arrêté du 2 mars 1990 fixant les modalités de contrôle financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France)
Art. 5. - Le contrôleur financier reçoit périodiquement:
- la situation de l'exécution du budget;
- la situation de trésorerie;
- l'état récapitulatif des ordres de mission avec le décompte des remboursements de frais;
- les contrats et conventions non soumis au visa préalable.