Article (Décret no 90-12 du 3 janvier 1990 modifiant le décret no 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle)
Art. 1er. - Les montants de 1267,50 F et 1690,50 F figurant au premier alinéa de l'article 8 du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié sont remplacés par le montant de 2002 F qui inclut celui des indemnités compensatrices de congés payés visées à l'article R.961-12 du code du travail.