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Article (LOI n° 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (1))

Article (LOI n° 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (1))

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARANTIE DES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES DES BÉNÉFICIAIRES DES STAGES D'INITIATION À LA VIE PROFESSIONNELLE ET À LA MISE EN OEUVRE DU DROIT À LA CONVERSION DANS LES ENTREPRISES EN REDRESSEMENT OU EN LIQUIDATION JUDICIAIRE