Article (Décision du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie)
Art. 1er. - Il sera perçu par la chancellerie de l'ordre national du Mérite, à titre de droits de chancellerie:
- par brevet de grand'croix: 400 F;
- par brevet de grand officier: 288 F;
- par brevet de commandeur: 192 F;
- par brevet d'officier: 128 F;
- par brevet de chevalier: 80 F.