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Article (Décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire)

Article (Décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire)

Art. 13. - Le transfert de sommes ou de contrats d'assurance mentionné à l'article précédent est considéré comme un versement sur le plan d'épargne populaire.